Le challenge du Québec à propos du blocage des IP des sites de jeux en ligne

Le Québec fait face à une contestation sans précédent concernant sa décision controversée de bloquer les IP des sites de jeux de hasard dans la province canadienne.

Le Centre Pour la Défense de l'Intérêt Public (CDIP), un groupe qui défend les droits des consommateurs, a déposé une demande auprès du Conseil de la Radiodiffusion et des Communications Canadiennes (CRTC). Celle-ci se met en opposition au projet de loi 74 adoptée plus tôt cette année, qui donne à Loto-Québec, l'autorité du jeu de la province, le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d'Internet de bloquer ses concurrents en ligne.

La demande du CDIP à l’organisme de surveillance allègue que la Loi 74 empiète sur la compétence du gouvernement fédéral sur les télécommunications et contrevient aux dernières décisions du CRTC sur le blocage de sites Web en vertu de la Loi sur les télécommunications.

« Il y a un risque que, si le Québec se trouve légalement compétent d’ordonner de bloquer certains contenus, d'autres peuvent être ajoutés à la liste sur ce qui est acceptable ou pas. D'autres provinces pourraient également emboîter le pas, a déclaré Geoffrey White, avocat du CIDP. Étant donné l’importance vitale d'Internet à préserver et à promouvoir les droits de l’homme, y compris la liberté d’expression, toute tentative de blocage d'IP pourrait nous entraîner sur la plus raide des pentes glissantes. »

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