La Suisse va légiférer sur les jeux de casino en ligne

Publié le par casinoenlignelive

La Suisse va légiférer sur les jeux de casino en ligne

Un projet de loi a été déposé au Parlement Suisse au cours de la semaine qui, s'il est adopté, permettrait aux sites de casino en ligne en Suisse d'être agréés et régulés localement dans ce pays pour la première fois.

En vertu de la législation proposée, les 21 casinos terrestres actifs en Suisse seront en mesure d'offrir des jeux en ligne. Mais ce n'est pas pour demain non plus. En effet, même si elle est approuvée, la nouvelle loi n'entrera en vigueur qu'à partir de 2019. Bien trop tard selon la Fédération Suisse des Casinos, dont les membres ont vu leurs bénéfices chuter de 30% depuis 2007.

Alors que la loi actuelle en Suisse ne permet pas officiellement de jouer casino en ligne, c'est apparemment l'une des interdictions les moins activement renforcées en Europe actuellement, les joueurs suisses ayant librement accès à des services de jeux d'argent en ligne proposés par des opérateurs étrangers. Il n'est donc pas surprenant que les établissements du pays ne soient plus un premier choix pour les joueurs et désirent être présent sur la Toile dès que possible.

Priorité pour les opérateurs nationaux

Les propositions législatives faites sont sans équivoque : les sites de jeux d'argent basés à l'étranger ne pourront pas obtenir une licence pour opérer en Suisse.

L'exigence d'une présence nationale pour des licences iGaming n'est pas du tout l'argument favori en ce qui concerne la Commission Européenne. Comme l'a déclaré par ailleurs la Commissaire européenne au marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME, Elżbieta Bieńkowska, en réponse à la question du député du Parlement européen David Casa, "pourquoi cela se passe pourtant ainsi?" : « Sans préjudice d'une évaluation spécifique toute particulière notifiée au projet de loi, le Parlement s'inquiète quant à la compatibilité des dispositions nationales soumettant les opérations de services de jeux en ligne à établir une présence physique dans l'État membre destinataire. »

En ce qui concerne la Suisse, les choses sont plus compliquées encore. Le pays ne fait pas partie de l'Union européenne, mais les suisses ont toutefois adopté diverses dispositions du droit communautaire afin de participer au marché unique de l'Union.

Les gains seront exempts d'impôt

Il est toutefois une excellente nouvelle pour les joueurs suisses.

Selon la nouvelle loi, tous les gains de jeu seront exonérés d'impôt. Actuellement, les gains empochés dans les casino terrestres le sont également (comme si les joueurs déclaraient l'argent gagné dans un casino de toute façon), mais ceux des loteries et des paris sportifs sont taxés.