Les opérateurs de jeux d'argent en ligne appellent à l'évolution de la législation en France

Publié le par casinoenlignelive

Les opérateurs de jeux d'argent en ligne appellent à l'évolution de la législation en France

L'Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL), un organisme indépendant représentant les opérateurs de jeux d'argent en ligne dans l'Hexagone, a déploré l'absence d'évolution de la législation cinq ans après que la France a régulé son secteur du iGaming. D'après ce dernier, « c'est une image contrastée qui se dégage de ces cinq années d'activité pour l'ensemble de l'industrie, dont la situation est encore très fragile et l'avenir encore incertain ».

L'évaluation quinquennale de l'AFJEL indique que les objectifs principaux de la part des autorités – prévenir la dépendance au jeu, assurer l'intégrité et la transparence des manifestations sportives et des opérations de jeu, maintenir la lutte contre le blanchiment d'argent et les niveaux de financement des fédérations sportives et des clubs - ont dans l'ensemble été atteints.

Cependant, l'AFJEL affirme que la lutte contre les sites illégaux sans licence n'a pas été efficace et que chaque niche réglementée a des questions spécifiques à traiter :

  • Taux d'imposition élevé et offres restreintes pour le poker et les paris sportifs.
  • La situation des paris en ligne sur les course de chevaux - Paris Mutuel Urbain (PMU) dispose de 85 % de part de marché - signifie que cette niche n'a effectivement pas été ouverte à une réelle concurrence.

Dans l'ensemble, le taux de taxation signifie que les opérateurs licenciés en France ont été imposés à 46 % des bénéfices bruts, dit l'AFJEL, comparativement à 11 % en Belgique, 15 % au Royaume-Uni ou 20 % au Danemark.

Une étude datant de juin 2013 a également révélé que 45 % des joueurs continue de jouer sur des sites non autorisés, tandis que la situation du casino en ligne en France devait être réglée afin de refléter ce qui se passe dans les autres grands marchés de l'UE, et assurer que l'État pourra recouvrer les recettes fiscales de ce qui est une niche clé pour le secteur.

L'AFJEL appelle les autorités Française à ...

  • ...revoir le système fiscal en toute urgence et basculer vers un impôt sur les bénéfices nets.
  • ...élargir et optimiser la régulation du poker et des paris sportifs et réglementer les produits de casino en ligne.
  • ...aligner le taux d'imposition pour refléter celles des marchés de l'UE comparables et permettre aux entreprises d'être rentable et de maintenir les 2000 emplois que le secteur génère en France.